Pour que le futur élève puisse comprendre les enjeux de la formation qui lui sera dispensée, l’école de conduite s’engage à :

1. proposer une information claire de ses prestations par tous moyens appropriés ;

2. mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation au permis de
conduire de catégorie B, son déroulement et les conditions de passage des examens organisés sans
perception de droits par l’État ;

3. proposer prioritairement et en détail l’apprentissage anticipé de la conduite.

Afin que l’élève puisse bénéficier d’un apprentissage à la conduite de qualité conforme aux objectifs de sécurité routière, l’école de conduite s’engage à :

1. dispenser des cours théoriques exposant les grands thèmes de la sécurité routière (prévention des risques liés à l’alcool et aux produits stupéfiants, à la vitesse, au défaut de port de la ceinture de sécurité, etc.), indépendamment des exercices ou tests qui pourraient être proposés par ailleurs, à titre de préparation à l’examen théorique général ;

2. proposer un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte autant que faire se peut, la variété des situations de conduite, en particulier la conduite sur autoroute ou voie rapide, la conduite de nuit ou dans un environnement dégradé (par temps de pluie par exemple) ;

3. utiliser systématiquement le livret d’apprentissage comme l’outil de dialogue entre l’élève et l’enseignant, en respectant les étapes de la formation ;

4. faire accompagner l’élève par un enseignant à chaque présentation à l’examen pratique ;

5. mettre en place la formation continue des enseignants par tous les moyens disponibles ;

6. établir un suivi de la satisfaction des élèves.